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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
22/02/2018
Affaire courante
Avis 20175215
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Allier, de...
22/02/2018
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT