Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2017
Gestion des établissements de santé
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants : 1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
24/05/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Représentation
Gestion des établissements de santé
Rémunération
Budgets et comptes