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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Damgan
09/06/2016
Gestion domaniale
Affaire courante
Conseil 20161916
Mairie de Damgan
Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du...
09/06/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale