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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20152413
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs le concernant entre octobre 2013 et...
09/07/2015
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance