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02/04/2015 Risques naturels Affaire courante

  • Avis 20150953
    Mairie d'Aigues-Vives
    Copie de l'étude hydraulique générale commandée au bureau d'étude BCEOM avant la réalisation du...
    02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU
  • Avis 20150776
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
    Communication du recours contentieux exercé contre le plan de prévention des risques naturels...
    02/04/2015 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Risques naturels Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) 1 Mairie d'Aigues-Vives

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel
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