-
Avis 20144069
Mairie de GrenobleCopie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
-
Avis 20144281
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)Communication du rapport d'enquête demandé à la société Lyonnaise des Eaux le 4 décembre 2012...