Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nogent-sur-Marne
02/10/2014
Permis de construire
Affaire courante
Avis 20143447
Mairie de Nogent-sur-Marne
Copie de l'entier dossier de permis de construire de Monsieur X pour l'extension d'un immeuble...
02/10/2014
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire