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05/04/2007 Culture Loisirs/Archives Enseignement Affaire courante

  • Avis 20071184
    ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur
    - communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des ...
    05/04/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Avis 20071252
    préfet de police
    - consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
    05/04/2007 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Archives Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur 1 préfet de police

Mots-clés

1 Archives 1 Archives par dérogation 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Détruit
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