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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/02/2007
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Avis 20070580
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Metz)
- copie des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire locale...
08/02/2007
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière