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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/07/2015
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20153062
Mairie de Chenôve
Communication des documents suivants : 1) les annexes des procès-verbaux concernant les...
30/07/2015
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf appréciation
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes