Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/07/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20153062
Mairie de Chenôve
Communication des documents suivants : 1) les annexes des procès-verbaux concernant les...
30/07/2015
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf appréciation
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes