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21/11/2013 Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20134491
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Communication, à un conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la liste de toutes...

21/11/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134527
Conseil régional d'Aquitaine

Communication des conditions d'accès à la liste d'aptitude pour la promotion au grade d'ATTP 2...

21/11/2013 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière