Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Copie des documents suivants : 1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...
24/01/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire