Recherche - CADA

19/12/2019 Développement culturel Enseignement Culture Affaire courante Favorable

Avis 20193972
Conseil régional d'Occitanie

Communication de la copie des documents relatifs aux aides (fiction, documentaire, web-séries,...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention
Avis 20193038
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention