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19/12/2019 Archives par dérogation Enseignement Culture Affaire courante Favorable

Avis 20195129
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de la...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20195309
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation