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24/01/2013 Judiciaire Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Ordre Public Et Sécurité Justice Affaire courante Favorable

Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)

Copie des documents suivants : 1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20125030
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Communication des éléments suivants : 1) les documents administratifs sur lesquels figurent...

24/01/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire