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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/09/2007
Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20073560
maire de Paris (mission de la médiation)
- copie des documents suivants concernant sa demande d'échange de logement social : 1) les...
20/09/2007
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Judiciaire