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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2009
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)
- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...
02/04/2009
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux