Recherche - CADA

Lieux de détention Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Favorable

Avis 20010865
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse

- copie de la convention conclue entre l'unité de consultations et de soins ambulatoires du...

05/04/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Conseil 20020281
chef de l'inspection générale des affaires sociales

- caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...

24/01/2002 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Gestion des établissements de santé Lieux de détention
Conseil 20032842
directeur des affaires générales du centre hospitalier Moulins-Yzeure

- possibilité pour des détenus actuellement incarcérés et/ou en cours de libération d'avoir...

03/07/2003 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise

- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention