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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2008
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20080172
directrice du foyer médicalisé « Les Thuyas » de Monferran-Savès
- copie des documents suivants concernant sa soeur, Madame B., incapable majeure : 1) le dossier...
10/01/2008
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux