Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la région Ile-de-France
Affaire courante
Favorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20170389
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des pièces suivantes visées à l'arrêté n° 16047 du 30 janvier 1996 du préfet...
27/04/2017
Favorable
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité