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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire courante Favorable Défavorable/Comportement

  • Avis 20161685
    Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
    Communication des documents suivants : 1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
    26/05/2016 Favorable Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Conseil 20070267
    directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois
    - caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...
    25/01/2007 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble 1 directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois

Séances

1 25/01/2007 1 26/05/2016

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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