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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/11/2012
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20124052
Conseil général du Var
Communication du dossier administratif, et non judiciaire, de leur fils Nathan XXX, né le 30...
22/11/2012
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance