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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/02/2016
Territoriale
Syndicats et représentation
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20156189
Mairie de Nice
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...
04/02/2016
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Syndicats et représentation