Recherche - CADA

15/09/2005 Justice Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

Avis 20053408
maire de Ploërmel

- consultation du dossier technique de vidéo surveillance de la commune de Ploërmel.

15/09/2005 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)

- consultation des documents suivants : 1) liste relative à la composition de la commission...

15/09/2005 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile