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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
06/06/2013
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Nationalité