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Ministère de la Transition écologique 10/12/2020 Affaire courante

Avis 20204449
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204058
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments relatifs aux réunions de la commission intergouvernementale (CIG)...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20204074
Ministère de la Transition écologique

Communication des factures liées aux frais de représentation de Madame X pour les trois périodes...

10/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20204295
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents relatifs aux projets de cession d'ouvrage ou de terrain, appartenant...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale