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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Cergy
Affaire courante
Conseil 20064862
maire de Cergy
- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...
09/11/2006
Incompétence/CNIL
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale