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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
25/04/2013
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
25/04/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Contrôle
Réutilisation