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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
04/07/2013
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire courante
Avis 20130965
Ministère de l'éducation nationale
Communication d'une copie du texte de la convention de partenariat pour l'éducation au...
04/07/2013
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Chasse et pêche
Institution scolaire