Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Eure
01/12/2016
Affaire courante
Avis 20164695
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier de signalement pour enfant en danger, détenu par la...
01/12/2016
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance