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Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Industrie Agriculture Affaire de principe

  • Avis 20090345
    directeur général de la caisse des dépôts et consignations
    - communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.
    29/01/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 20011444
    président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon
    - application de la loi du 12 avril 2000 à la communication des documents comptables du CTRC...
    05/04/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de la caisse des dépôts et consignations 1 président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon

Séances

1 05/04/2001 1 29/01/2009

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité
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