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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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05/07/2012
Patrimoine
Loisirs
Enseignement
Affaire de principe
Conseil 20122417
président du conseil régional de Bourgogne
- la légalité des clauses du projet de licence type de réutilisation des informations publiques...
05/07/2012
Favorable
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Culture
Loisirs/Culture
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Culture
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