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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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11/01/2007
Justice
Vie Publique
Affaire de principe
Avis 20065559
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- la copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des décisions ou décrets pris depuis mai 1995...
11/01/2007
Défavorable/Diplomatie
Vie Publique/Politique Générale
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Action du gouvernement