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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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23/12/2008
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Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Favorable
Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois
- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...
23/12/2008
Favorable
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Justice
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