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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
directeur général de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Nationalité
Justice
Affaire de principe
Conseil 20112833
directeur général de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
- caractère communicable des documents suivants, à des représentants d'associations de défense...
07/07/2011
Défavorable/Diplomatie
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité