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ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 17/03/2005 Enseignement Loisirs Justice Affaire de principe Défavorable/Vie privée

Avis 20051108
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, à titre dérogatoire, des documents d'archives publiques conservés par le...

17/03/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée