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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
ministre de la défense
07/02/2008
Enseignement
Loisirs
Culture
Affaire de principe
Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
07/02/2008
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation