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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/04/2009
Enseignement
Loisirs
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20091147
ministre de la défense
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
30/04/2009
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Diplomatie
Favorable/Sauf défense
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation