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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Justice
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Avis 20060280
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
02/03/2006
Défavorable/Procédure
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Enseignement
Culture
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Archives par dérogation