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Effectif Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire de principe

Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...

03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Réutilisation
Avis 20130833
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, de préférence par courriel, de l'arrêté collectif de promotion d'échelon des...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière