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Dossier personnel Loisirs Affaire de principe

  • Avis 20103316
    président du conseil général du Cher
    - communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
    16/09/2010 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
  • Avis 20113895
    recteur de l'académie de Bordeaux
    - communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...
    06/10/2011 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président du conseil général du Cher 1 recteur de l'académie de Bordeaux

Séances

1 16/09/2010 1 06/10/2011

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services) 1 Incompétence/Judiciaire
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