Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Gestion des établissements de santé
Affaire de principe
Incompétence/Renseignement
Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...
30/07/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Budgets et comptes