Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Travail Et Emploi Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe

Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur

- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...

02/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Economie Industrie Agriculture Formation professionnelle
Avis 20000960
maire du Pouliguen

- copie de documents concernant la commune : - ensemble des comptes rendus du conseil municipal...

02/03/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale
Avis 19994004
maire de L'Hôpital

- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...

02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération