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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Culture
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Incompétence/Judiciaire
Avis 20060280
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
02/03/2006
Défavorable/Procédure
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Enseignement
Culture
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Archives par dérogation