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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/10/2014
Communication
Culture
Loisirs
Affaire de principe
Favorable
Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...
16/10/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Communication
Concurrence prix