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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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13/11/2014
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Conseil 20144006
Communauté urbaine d'Arras
Conditions de réutilisation des arrêtés concernant le personnel, tels les arrêtés d'avancement...
13/11/2014
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles