Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/11/2014
Avocats
Affaire de principe
Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des travaux concernant la structure...
13/11/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Avocats