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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
17/11/2011
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Avis 20113655
directeur de l'URSSAF Paris - Région parisienne
- communication du dossier d'inscription à l'URSSAF de la personne titulaire du n° SIRET 353 233...
17/11/2011
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sécurité sociale