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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2011
Affaire de principe
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin
- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...
14/04/2011
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public